PRIVACY POLICY


SWM Motorcycles Srl (ci-après « SWM Motorcycles »), en qualité de Titulaire du traitement, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs visiteurs du site www.swm-motorcycles.it

Nous vous invitons donc, avant de communiquer toute donnée personnelle, à lire attentivement cette Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur la protection de vos données personnelles.

Cette Politique de confidentialité :

est destinée à être rendue pour le site www.swm-motorcycles.it, y compris les espaces dédiés où l'utilisateur peut fournir librement et expressément un ensemble de données le concernant afin de contacter SWM Motorcycles ou d'envoyer des demandes ; est établie conformément à l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE, ci-après dénommé « RGPD », et explique comment utiliser, partager, accéder, modifier ou supprimer les informations personnelles fournies par l'utilisateur. La politique s'inspire également de la Recommandation n° 2/2001 sur les exigences minimales pour la collecte de données en ligne dans l'Union européenne, adoptée le 17 mai 2001 par le Groupe de travail de l'Article 29.

Cette Politique de confidentialité est établie uniquement pour ce Site et ne s'applique pas aux autres sites web que l'utilisateur pourrait consulter via des liens présents sur les pages du Site. Si vous consultez d'autres sites web, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Les mesures de sécurité applicables à ce Site ont été définies et développées pour garantir que le traitement des données personnelles des utilisateurs soit effectué conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité, conformément à la réglementation nationale et européenne applicable.

Sommaire

Politique de confidentialité – www.swm-motorcycles.it

Titulaire du traitement.

Données personnelles soumises au traitement.

a. Données de navigation.

b. Données fournies volontairement par l'utilisateur.

c. Cookies.

Données des utilisateurs mineurs.

Base juridique et finalité du traitement.

Destinataires des données personnelles

Transfert des données personnelles

Conservation des données personnelles.

Droits de la personne concernée.

Modifications.

1 Titulaire du traitement

Le titulaire du traitement est SWM Motorcycles, ayant son siège social à Via Nino Bixio 8 Biandronno 21024 VA p.iva 03401470129 La liste actualisée des responsables du traitement et des personnes autorisées à traiter les données peut être consultée au siège social des Titulaires du traitement. Pour toute information ou clarification supplémentaire, SWM Motorcycles peut être contactée à l'adresse postale indiquée, ou à l'adresse e-mail info@swm-motorcycles.it

2 Données personnelles soumises au traitement 

 2.1 Données de navigation

Le traitement des données personnelles des utilisateurs qui visitent et consultent le Site est limité aux données dites de navigation dont la transmission est nécessaire au fonctionnement des systèmes informatiques et des programmes nécessaires au fonctionnement du Site mais qui, par leur nature même, pourraient, en association avec d'autres données, permettre l'identification des utilisateurs. Il s'agit notamment des adresses IP ou des noms des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, des adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, de l'heure de la requête, de la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, de la taille du fichier obtenu en réponse, du code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à la plateforme informatique utilisés par l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement. Ces données peuvent en outre être utilisées pour établir des responsabilités en cas de commission de délits informatiques au préjudice du Site conformément aux procédures en vigueur auprès des Autorités compétentes. Sauf dans cette éventualité, les données de navigation ne sont conservées que temporairement conformément à la réglementation applicable.

2.2 Données fournies volontairement par l'utilisateur 

Aucune inscription n'est nécessaire pour accéder au contenu du Site. Toutefois, il existe des services au sein du Site pour l'utilisation desquels il est nécessaire de fournir vos données Si SWM Motorcycles acquiert des informations et des données personnelles, elle informera au préalable les utilisateurs des finalités pour lesquelles ces données sont requises et de la manière dont elles seront utilisées. Par exemple, si l'Utilisateur décide de contacter SWM Motorcycles par le biais de formulaires de contact, des données personnelles telles que le prénom et le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et toute autre information que l'Utilisateur accepte de fournir peuvent être demandées. L'Utilisateur, dans ce cas, consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d'informations, de devis, ou de toute autre nature indiquée par l'en-tête du formulaire. Le cas échéant, SWM Motorcycles recueillera le consentement spécifique de l'Utilisateur pour l'utilisation concernée des données.

2.3 Cookies 

SWM Motorcycles utilise des cookies sur ce Site. Pour toute information à ce sujet, veuillez consulter la Politique de cookies appropriée

3 Données des utilisateurs de moins de 18 ans 

Le Site ne s'adresse pas aux mineurs et SWM Motorcycles ne collecte pas sciemment de données personnelles les concernant. En cas d'enregistrement accidentel d'informations concernant des mineurs, SWM Motorcycles les supprimera dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs.

4 Base juridique et finalité du traitement 

Le tableau suivant présente la base juridique et les raisons pour lesquelles les données de l'Utilisateur peuvent être traitées par SWM Motorcycles

BASE JURIDIQUE FINALITÉ

Contrat

Dans certains cas, il est nécessaire de traiter les données personnelles de l'Utilisateur afin d'exécuter notre contrat relatif à l'utilisation du Site Web

Permettre l'accès au Site Web et son utilisation correcte par l'Utilisateur

Traiter les demandes de l'Utilisateur et fournir des informations

Intérêt légitime

Nous collectons et traitons des données personnelles pour améliorer et surveiller l'efficacité du Site Web et fournir des services actualisés

Améliorer l'efficacité du Site

Réaliser des analyses statistiques sur l'efficacité et le fonctionnement du Site

Garantir la meilleure expérience possible à l'Utilisateur lors de la navigation sur le Site

Recrutement de personnel

Gérer et répondre aux demandes concernant les candidatures soumises via le Site et pour lesquelles nous vous invitons à lire l'avis approprié

Respect des obligations légales

Nous pouvons utiliser les données fournies pour répondre aux demandes des autorités et pour remplir les obligations liées à la sécurité

Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d'utiliser vos informations pour gérer et résoudre des litiges juridiques et assurer la sécurité du Site et des utilisateurs

Consentement

Avec votre consentement, nous pouvons mener des activités de marketing

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des communications marketing pour vous informer de nos produits et services et vous faire connaître nos dernières actualités

Avec votre consentement, nous pouvons effectuer du profilage sur l'activité du site

Avec votre consentement, nous pouvons effectuer des activités de profilage, en utilisant des cookies et des technologies similaires, afin d'améliorer votre expérience sur notre Site et de vous fournir un service personnalisé. Pour plus d'informations, veuillez lire notre politique de cookies

5 Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées, aux fins énoncées à la Section 4 de cette Politique de confidentialité, avec :

des personnes agissant en tant que Sous-traitants tels que, sans s'y limiter : des personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent une assistance et des conseils à SWM Motorcycles en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière ; des personnes déléguées pour effectuer des services de nature technique ; des établissements de crédit et des compagnies d'assurance ;

des personnes autorisées par SWM Motorcycles à traiter des données personnelles pour des activités strictement liées à la fourniture de services, qui sont soumises à une obligation de confidentialité légale appropriée ;

les forces de police, les forces armées et autres administrations publiques afin de remplir les obligations prévues par les lois, règlements et législations nationales ou européennes ainsi qu'aux agences ou professionnels chargés du recouvrement de créances (par exemple, des dettes impayées envers nous) ou pour permettre la défense en justice de SWM Motorcycles, par exemple en cas de violations de réseau par des utilisateurs ;

uniquement avec le consentement spécifique de l'utilisateur, les données personnelles peuvent être communiquées à des partenaires commerciaux de SWM Motorcycles ou à des tiers (sous réserve de l'adoption par ces derniers de critères de sécurité et de protection des données conformes à la législation en vigueur) à des fins de marketing et de profilage comme décrit ci-dessus.

6 Transfert des données personnelles

SWM Motorcycles ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Toutefois, elle se réserve la possibilité d'utiliser des services cloud. Dans ce cas, les prestataires de services seront sélectionnés parmi ceux offrant des garanties adéquates, comme prévu par l'article 46 du RGPD 679/16. Par conséquent, le traitement s'effectuera selon l'une des modalités autorisées par la loi en vigueur, telles que l'adoption de Clauses types approuvées par la Commission européenne, la sélection d'entités adhérant à des programmes internationaux pour la libre circulation des données (par exemple, le EU-USA Privacy Shield) ou opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission européenne.


Contact
70 imp de Nouvel 82710 Bressols France Tel.: 05 63 22 50 31 Fax: Email: contact@temver.fr P.IVA:
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